Department Of Val De Marne Tender

La Présente Consultation Concerne Le Contrôle De Conformité Des Branchements D'immeubles Individuels Ou Collectifs Desservis Par Un Réseau Public D'assainissement Départemental. Le Contrôle De Conformité Est Réalisé Dans Le Cadre De La Compétence Du Département Du Val-de-marne En Matière D'assainissement Collectif. Il Lui Appartient En Effet De Procéder À Des Contrôles De Conformité Des Parties De Branchement Situées Sous La Voie Publique Et Des Installations D'assainissement Privatives. Les Installations D'assainissement Privatives Sont Les Installations Sanitaires Collectant Les Eaux Usées Et Pluviales Qu'elles Soient Dans Le Bâti, Dans Les Espaces Extérieurs, Depuis Le Point D'évacuation Jusqu'au Raccordement À L'ouvrage Départemental D'assainissement. Ces Contrôles Peuvent Intervenir À La Demande De L'usager De Manière Diffuse Sur Tout Le Territoires Elles Peuvent Également Être Effectués Par Secteur Géographique (à L'échelle D'une Rue Ou D'un Bassin Versant Par Exemple) Dans Le Cadre De La Politique Départementale.les Montants Annuels Sont : Sans Minimum Et Maximum 600 000 Euro(s) (h.t.). Pour La Première Et La Dernière Période, Ces Montants Seront Ramenés Au Prorata De La Période D'exécution. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No