Department of the Charente Maritime Tender

La Présente Consultation Concerne Des Visites Périodiques Des Navires Du Service Dragage, Des Ports Et De L'agence Fluviale Par Une Société De Classification. La Procédure De Passation Utilisée Est L'appel D'offres Ouvert. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Avec Maximum Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande. Aucune Variante N'est Autorisée. Il S'agit D'un Accord-cadre À Bons De Commande Mono Attributaire Avec Un Montant Maximum Annuel De 200 000 Euro(s) Ht Par An. Les Montants Seront Identiques Pour Chaque Période De Reconduction. Cette Consultation Comporte Des Conditions D'exécution À Caractère Environnemental Dont Le Détail Est Indiqué Dans Le Ccap. Le Respect De Ces Dispositions Est Une Condition De La Conformité De L'offre. Une Offre Comportant Des Réserves Ou Ne Respectant Pas Ces Conditions D'exécution Particulières Sera Déclarée Irrégulière Au Motif Du Non-respect Du Cahier Des Charges.le Pouvoir Adjudicateur Se Réserve Le Droit De Confier Au Prestataire La Réalisation De Prestations Similaires Sur Le Fondement Des Dispositions Du Code De La Commande Publique