Department Of Meurthe Et Moselle Tender

Il S'agit D'un Marché Public Ordinaire Rémunéré Par Application D'un Prix Global Et Forfaitaire Et Révisable.toutefois, Une Partie Des Prestations Sera Exécutée Selon La Technique D'achat De L'accord-cadre Mixte Mono-attributaire Sans Montant Minimum Et Avec Montant Maximum De 70 000 Euros Hors Taxe Sur La Durée Totale Du Marché Public En Application Des Dispositions Des Articles L.2125-1 1° Et R.2162-1 À R.2162-14 Du Code De La Commande Publique.les Prestations Seront Rémunérées Par Application Aux Quantités Réellement Exécutées Des Prix Unitaires, Fermes Et Définitifs Fixés Dans Le Bordereau Des Prix Unitaires (bpu) (partie À Bons De Commande) Et D'un Prix Global Et Forfaitaire, Ferme Et Définitif, Sauf Mention Contraire Du (des) Marché(s) Subséquent(s) (pour La Partie À Marchés Subséquents). The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No