Department Of Meurthe Et Moselle Tender

Il S'agit D'un Marché Ordinaire Rémunéré Par Application D'un Prix Global Et Forfaitaire Ferme Et Actualisable. Toutefois, Une Partie Des Prestations (remplacement Des Têtes Thermostatiques) Sera Exécutée Selon La Technique D'achat De L'accord-cadre À Bon De Commande Mono-attributaire Sans Montant Minimum Et Avec Montant Maximum De 2 500,00 Euro(s) H.t. Sur La Durée Totale Du Marché Public En Application Des Dispositions Des Articles L.2125-1 1°, R.2162-1 À R.2162-6 Et R.2162-13 À R2162-1 Du Code De La Commande Publique. Le Présent Marché Public Est Conclu À Compter De Sa Date De Notification Jusqu'à Expiration Du Délai De Garantie De Parfait Achèvement Ou À La Levée De La Dernière Réserve Si La Réception Est Assortie De Telles Réserves. La Durée Prévisionnelle Du Marché Public Est De Deux (2) Mois Incluse La Période De Préparation De Chantier Et Hors Garantie De Parfait Achèvement