Department Of Doubs Tender

Title: Réalisation D'études Topographiques Et Opérations Foncières Liées Aux Travaux Départementaux description: <br/>l'accord-cadre Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande.<br/>chaque Lot Fera L'objet D'une Attribution Séparée.<br/>les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires.<br/>les Prestations Comprennent : * Les Études Topographiques (relevés De Terrain, Implantations De Projets Et Contrôles De Chantiers) * Les Opérations Foncières (implantations D'emprises, Documents D'arpentage Et Bornages) * Relevés Par Drone Lot 1 : Etudes Topographiques (besoin Estimé : 800 000 Euros Ht) ; Lot 2 : Etudes D'opérations Foncières (besoin Estimé : 400 000 Euros Ht) ; Lot 3 : Relevés Par Drones (besoin Estimé : 39 000 Euros Ht). La Valeur Totale Du Marché Est Estimée À 1 239 000 Euros Ht. Le Lot N°3 S'apparente À Un Petit Lot, Et Pourra Être Passé En Procédure Adaptée. Il Respecte, En Effet, Les Deux Conditions Cumulatives Posées Par Le Décret : - Il Est Inférieur À 80 000 Euros Ht ; - Son Montant (39 000 Euros Ht) N'excède Pas 20% De La Valeur De La Totalité Des Lots (20% De 1 239 000 Euros Ht = 247 800 Euros Ht). Ainsi, À Chaque Survenance Du Besoin, Le Pouvoir Adjudicateur S'engage À Procéder À Une Mise En Concurrence Sur Devis Et À Sélectionner L'offre Mieux-disante <br/>