ComUE Lyon Saint-Etienne Tender

Title: Accord-cadre De Maitrise D'oeuvre - Projet De Réutilisation De L'ancienne Chaufferie De La Doua - Phase Candidature description: La Présente Consultation Porte Sur La Passation D'un Accord-cadre Mono-attributaire À Marchés Subséquents, Portant Sur Des Prestations De Maîtrise D'oeuvre Et De Compléments De Programmation Pour La Réalisation Du Projet De Réutilisation De L'ancienne Chaufferie De La Doua À Villeurbanne. Le Périmètre Des Prestations Est Indiqué Dans Le C.c.t.p De L'accord-cadre Et Leurs Modalités D'exécution Seront Précisés Dans Les Documents Particuliers De Chaque Marché Subséquent. L'accord-cadre Mono-attributaire Sera Exécuté Par Le Biais De Marchés Subséquents, Au Sens Des Articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 Et Suivants Du Code De La Commande Publique. Ce Contrat Donnera Lieu À La Conclusion De Marchés Subséquents Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R.2162-7 À R.2162-9 Du Code De La Commande Publique. Les Marchés Subséquents Préciseront Les Caractéristiques Et Les Modalités D'exécution Administratives Et Techniques Des Prestations Demandées Qui N'ont Pas Été Fixées Dans L'accord-cadre (notamment Dans Son Cctp Et Le Ccap De L'accord-cadre). Ils Seront Attribués Dans Les Conditions Et Modalités Définies À L'article I.5 Du Ccap. Cet Accord-cadre Est Passé Sans Minimum En Quantité Ou En Valeur Ht Mais Avec Un Maximum En Valeur De 5 000 000 Euros Ht Sur Toute La Durée De L'accord-cadre, Conformément À L'article R.2162-4-2° Du Code De La Commande Publique.