COMMUNITY OF ISLE Tender

Title: Fourniture Et L'acheminement De L'électricité De La Commune Et Du Ccas D'isle. description: Le Présent Accord-cadre Est Conclu Pour Une Durée Initiale De 1 An Et 7 Mois. Il Prend Effet À La Date De Notification [estimée Au 01/05/2024]. La Durée Des Marchés Subséquents Sera Précisée Dans La Lettre De Consultation. L'accord-cadre Est Reconductible Tacitement Une Fois Pour Une Durée D'un An À 2 Ans Avec Des Durées Intermédiaires Entre Ces Deux Durées, Sans Pouvoir Dépasser Une Durée Totale De 4 Ans. La Date De Fin D'exécution Des Prestations Des Marchés Subséquents Peut Être Postérieure À La Date D'échéance De L'accord Cadre, Sans Toutefois Que Cette Prolongation De L'exécution Au-delà De La Date De Validité De L'accord Cadre Soit De Nature À Méconnaître L'obligation De Remise En Concurrence. En Cas De Non-reconduction De L'accord Cadre, Le Pouvoir Adjudicateur Le Notifiera À Minima 2 Mois Avant L'échéance De La Première Période.