Community of BEZONS Tender

Title: Achat Et Location De Courte Et Longue Durée De Véhicules Pour Les Services De La Commune De Bezons (95870) description: Le Présent Accord-cadre A Pour Objet L'achat Et La Location De Courte Et Longue Durée De Véhicules Pour Les Services De La Commune De Bezons (95870). Conformément Aux Dispositions De L'article L2113-10 Du Code De La Commande Publique, L'accord-cadre Est Décomposé En Sept (7) Lots Distincts, Qui Constitueront Chacun Un Marché Public En Propre, À Savoir : - Lot N° 1 "location De Longue Durée De Véhicules Particuliers Thermiques" ; - Lot N° 2 "location De Longue Durée De Véhicules Utilitaires Thermiques" ; - Lot N° 3 "location De Longue Durée De Véhicules Particuliers Électriques" ; - Lot N° 4 "location De Longue Durée De Véhicules Utilitaires Électriques" ; - Lot N° 5 "location De Longue Durée De Véhicules Utilitaires Frigorifiques" ; - Lot N° 6 "acquisition De Véhicules Pour Le Service Tranquillité Publique" ; - Lot N° 7 "location De Courte Durée De Véhicules Particuliers Thermiques". Le Présent Marché Public Est Un Marché Public À Procédure Formalisée De Type Appel D'offres Ouvert, Conformément Aux Dispositions Des Articles L2124-1, L2124-2 Et R2124-2-1° Du Code De La Commande Publique. Il S'agit Plus Particulièrement D'un Marché Public De Fournitures Courantes, Conformément Aux Dispositions Des Articles L1111-3 Et R2121-6 Du Code De La Commande Publique. Il S'agit D'un Accord-cadre Mono-attributaire À Bons De Commandes, En Application Des Articles L2125-1-1°, R.2162-1 À R.2162-6, R.2162-13 Et R.2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Sera Exécuté Conformément Aux Stipulations Du C.c.a.p. Et Du C.c.t.p. Les Bons De Commande Seront Notifiés Par L'acheteur Au Fur Et À Mesure De L'apparition Des Besoins.