Commune De Farciennes Tender

Marché De Travaux Ayant Pour Objet La Conception, La Construction, Le Financement Et La Commercialisation Partielle De L’éco-quartier De L’isle Aux Qualités Ambitieuses Telles Que : Attractif, Mixte, Durable Sur Le Territoire De Farciennes. Il S’agit Dès Lors D’un Marché De Promotion De Travaux. Dans Le Cadre Du Développement De L’ensemble, Le Promoteur Est Chargé De La Mise En Oeuvre De La Programmation Synthétique Et Minimale Suivante : • La Démolition Des 5 Tours D’habitation Existantes Et Leurs Abords Sur Les Parcelles B768h², B768a², B768 B², B768c², B768d², B768², B768f² ; • La Construction De 70 Appartements Pour Rachat Par Le Partenaire Publique Sambre & Biesme ; • La Construction De Logements Privés (appartements Et/ou Habitations) Assurant La Mixité Entre Les Logements Publics Et Les Logements Privés Au Sein De L’éco-quartier ; • L’aménagement De L’ensemble Des Abords, Des Voiries, Des Espaces Publics Et Des Espaces Paysagers De Long Du Château Et De La Sambre ; • L’aménagement D’un Terrain De Football Synthétique D’une Dimension De Minimum 60 Sur 45 Mètres, Sur Une Portion Des Parcelles B768m², B635h Et B762m, Et Sous Le Statut D’une Charge Urbanistique ; • Egalement Sous La Forme D’une Charge Urbanistique, Laissée À L’appréciation Du Soumissionnaire, L’aménagement Et/ou La Construction D’un Ou Plusieurs Équipement(s) De Type Communautaire, À Charge De La Copropriété Du Quartier ; La Programmation Précitée Fait L’objet D’une Description Plus Détaillée Au Point 6 De La Partie C. Pour Se Faire, L’administration Communale De Farciennes Et Sambre & Biesme Mettent À Disposition Du Promoteur Plusieurs Terrains Pour La Mise En Application De La Renonciation Au Droit D’accession (rda). L’attention Des Soumissionnaires Est Attirée Sur Le Fait Que Le Présent Cahier Spécial Des Charges Contient Des Clauses Antidumping Social (assorties De Pénalités Spéciales Importantes) Mises Au Point Dans Le Cadre Du Comité De Développement Stratégique De La Région De Charleroi Et Du Sud-hainaut. Elles Sont Surlignées En Gris Dans Le C.s.ch. En Conséquence De Quoi, Les Soumissionnaires Sont Fermement Invités : - À En Tenir Compte Dans L’élaboration De Leur Offre, Le Pouvoir Adjudicateur Se Donnant Les Moyens De Vérifier La Conformité Du Chantier À Celles-ci Et De Sanctionner En Cas D’infraction ; - À Compléter Et Joindre À L’offre La Déclaration Sur L’honneur Relative Aux Clauses Anti-dumping Social Reprise En Annexe Du Présent Cahier Spécial Des Charges. L’absence De Déclaration Jointe À L’offre Ou Une Déclaration Jointe Mais Non Complétée Sera Considérée Comme Révélant L’intention Du Non-respect Des Clauses Contre Le Dumping Social Et, En Conséquence, Considérée Comme Une Irrégularité Substantielle. Le Contenu Du Marché Et Son Contexte Général D’exécution Sont Développés Dans La Partie Technique Du Présent Cahier Des Charges.. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No