Commissariat L' Nergie Atomique Et Aux Nergies Alternatives Tender

Title: Accord-cadre Relatif À L’assistance Au Suivi Des Prestations De Travaux D’entretien Des Bâtiments Du Cea De Cadarache description: Le Présent Accord-cadre A Pour Objet De Définir Les Conditions Suivant Lesquelles Le Cea Confie Au Titulaire, Qui Accepte, Une Prestation D’assistance Au Suivi Des Prestations De Travaux D’entretien Des Bâtiments Du Cea De Cadarache. Le Phasage Du Marché Est Défini Comme Suit : - Réversibilité Entrante D’une Durée De 2 Mois (tranche Optionnelle N°1) : 01/11/2024 – 31/12/2024 - Phase Opérationnelle Ferme De 24 Mois : 01/01/2025 – 31/12/2026 - Prolongation De La Phase Opérationnelle Pour 12 Mois (tranche Optionnelle N°2) : 01/01/2027 – 31/12/2027 - Prolongation De La Phase Opérationnelle Pour 12 Mois (tranche Optionnelle N°3) : 01/01/2028 – 31/12/2028 - Réversibilité Sortante De 2 Mois En Parallèle De La Phase Opérationnelle (tranche Optionnel N°4) Les Prestations Se Décomposent En Prestations Unitaires Forfaitaires Sur Bons De Commande. Les Prestations, Objet Du Présent Accord-cadre Définies À L’article 8.2 Du Cdc, Comprennent Les Missions Unitaires Forfaitaires Ci-après : - Os Créé Planifié Et Réceptionné En Inb/icpe - Os Créé Planifié Et Réceptionné Hors Inb/icpe - Os Créé Planifié Et Annulé En Et Hors Inb/icpe - Os Intervention Urgente Réceptionnée 4h Ou 24h Ouvrés - Os Intervention Avec Suivi Et Contrôle Des Dossiers Amiante Et Plomb Planifié Et Réceptionné Hors Inb/icpe Tout Type De Lots - Gestion D'un Dossier De Permis Fouille - Assistance À La Gestion Administrative Des Os (12 Mois) Le Marché Comprend Également Des Tranches Optionnelles: - Tranche Optionnelle N°1 : Réversibilité Entrante (2 Mois) - Tranche Optionnelle N°2 : Prolongation D’une Année De La Durée De L’accord-cadre À L’issue De La Tranche Ferme - Tranche Optionnelle N°3 : Prolongation D’une Année De La Durée De L’accord-cadre À L’issue De La Tranche Ferme - Tranche Optionnelle N°4 : Réversibilité Sortante (2 Mois) Le Montant Plafond Du Présent Accord-cadre Est Fixé À La Somme De 2 500 000 € H.t.