City Of Limoges Tender

Title: Achat De Produits De Thanatopraxie Pour Le Service Des Pompes Funèbres De La Ville De Limoges description: La Procédure De Passation Utilisée Est : La Procédure Adaptée Ouverte. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2123-1 Et R. 2123-1 1° Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Avec Maximum Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6 À 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande Et À La Conclusion De Marchés Subséquents Dans Les Conditions Du Cahier Des Charges. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires. Conditions D'exécution Des Prestations Stockage, Emballage Et Transport : Le Stockage, L'emballage Et Le Transport Des Fournitures Sont Effectués Dans Les Conditions De L'article 20 Du Ccag-fcs. Les Emballages Relèvent De La Responsabilité Du Titulaire Et Restent Sa Propriété. Le Transport S'effectue Sous Sa Responsabilité Jusqu'au Lieu De Livraison. Conditions De Livraison : La Livraison Des Fournitures S'effectuera Dans Les Conditions De L'article 21 Du Ccag-fcs. Dans La Limite Maximale D'un Mois À Compter De La Réception Des Bons De Commande. Le Prestataire Doit Avertir La Chambre Funéraire De Son Arrivée 48h En Avance