City Of Levallois Tender

Title: Gestion Des Populations De Pigeons Et Des Esod description: Les Présents Marchés Sont Soumis Aux Dispositions Du Code De La Commande Publique. Ce Document Est Désigné Par Les Termes « Le Code » Dans L'ensemble Des Pièces De La Consultation. Qualifiés De Marchés De Services, Ils Sont Soumis Aux Dispositions Du Ccag « Fournitures Courantes Et Service » Approuvé Par Arrêté Du 30 Mars 2021. Ils Sont Passés Selon La Procédure De L'appel D'offres Ouvert, Soumis Aux Dispositions Des Articles L.2124-2, R.2124-2 Et R.2161-1 À R.2161-5 Du Code. Ils Constituent Des Accords-cadres À Bons De Commande Soumis Aux Dispositions Des Articles L.2125-1 Et R.2162-1 À R.2162-6 Du Code. S'agissant D'une Procédure Ouverte, Le Nombre Maximal De Participants N'est Pas Limité. Chacun Des Marchés Sera Attribué À Un Unique Titulaire Pour Une Durée Maximale De 4 Ans. La Valeur Totale Maximale Des Marchés Est Fixée À 440 000 Euro(s) Htva, Compte Tenu De Leur Durée Et Des Éventuelles Reconductions