City Of La Roche On Yon Tender

Title: Maintenance Des Installations Et Équipements Techniques - Lot 4 - Maintenance Des Installations Et Des Équipements De Climatisation, Rafraichissement Et Traitement D’air. description: Le Marché Porte Sur La Réalisation De Prestations De Maintenance Des Installations Et Équipements De Climatisation, Rafraichissement, Et Traitement D'air De La Ville De La Roche-sur-yon. La Consultation Porte Sur Un Lot Unique (lot N° 4) Qui A Été Résilié Dans La Cadre D'un Précédent Marché. Ce Lot Donnera Lieu À La Conclusion D'un Accord-cadre À Bons De Commande Mono-attributaire Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum Annuel, Et Ce En Vertu Des Dispositions Des Articles L 2125-1 Et R 2162-1 À R 2162-14 Du Code De La Commande Publique. En Vertu Des Dispositions De L'article R 2162-3 Du Code Précité, Cet Accord-cadre Pourra Également Être Exécuté En Partie Par La Conclusion De Marchés Subséquents Pour Des Besoins Spécifiques Qui Ne Sont Pas Identifiés Dans L'accord-cadre Mais Correspondant Au Périmètre Des Prestations Du Lot À Savoir Notamment L'intégration De Nouveaux Sites En Cours D'exécution.