City of Bucharest Tender

Title: Achat Et Livraison De Matériels Informatiques Pour La Ville De Bouguenais description: Il S'agit D'un Accord Cadre Multi-attributaires Ne Fixant Pas Toutes Les Stipulations Contractuelles Et Donnant Lieu À La Conclusion De Marchés Subséquents Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R2162-7 À R2162-12 Du Code De La Commande Publique. Une Mise En Concurrence Des Titulaires De Cet Accord-cadre Sera Mise En Oeuvre Dans Les Conditions Fixées À L'article R2162-10 Du Code De La Commande Publique (ccp) À La Survenance De Chaque Besoin. Les Titulaires De L'accord-cadre Devront Déposer Une Offre À Chaque Remise En Concurrence Des Marchés Fondés Sur L'accord-cadre. Les Candidats À Qui L'accord-cadre Sera Attribué N'ont Aucune Garantie À Conclure Effectivement Les Marchés Conclus Sur La Base Du Présent Accord-cadre L'accord-cadre Multi-attributaire À Marchés Subséquents, Est Conclu Sans Minimum Et Avec Un Maximum Annuel De 100 000 Euros Ht. A Titre Indicatif Et Prévisionnel, Le Montant Annuel Estimé Des Achats Est De 50 000 Euros Ht. Les Termes Non Couverts Par L'accord-cadre Qui Feront L'objet D'une Mise En Concurrence Sont : - Les Spécifications Techniques Des Produits - Les Quantités - Les Prix - Les Délais De Livraison - Les % Minimum De Matières Recyclées Des Produits