City Of Annecy Tender

Title: Prestations De Gardiennage, De Surveillance Et De Contrôle Des Manifestations Organisées Sur Le Domaine Public description: La Consultation Est Passée Selon La Procédure Adaptée, Soumise Aux Dispositions De L'article R. 2123-1 3° (service Spécifique De Gardiennage) Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Mono-attributaire Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande Par L'acheteur Public, Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R2162-13 Et 14 Du Code De La Commande Publique, Au Fur Et À Mesure Des Besoins. Il Est Conclu Dans La Limite Des Montant Annuels Suivants : Minimum 40 000.00 Euro(s) Ht Et Maximum 120 000.00 Euro(s) Ht. Le Marché Comporte Une Clause Sociale D'insertion Obligatoire Se Traduisant Pour Le Candidat Choisi Par L'obligation De Réserver 5 % Des Heures Travaillées Sur Le Marché À Des Personnes Rencontrant Des Difficultés Particulières D'accès À L'emploi. Le Détail Des Conditions D'exécution À Caractère Social Est Indiqué Dans Le Ccap (article 6)