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Title: Convention De Participation Pour La Mise En Oeuvre D'une Couverture Complémentaire « Santé » Au Profit Des Agents Du Département De La Manche description: La Présente Consultation A Pour Objet La Protection Sociale Complémentaire « Santé » Des Agents Du Département De La Manche, En Application Du Décret N° 2022-581 Du 20 Avril 2022. Il S'agit De Sélectionner, À La Suite D'une Mise En Concurrence, Un Contrat Collectif D'assurance À Adhésion Facultative Pour Les Agents, Afin De Conclure Avec L'opérateur Choisi Une « Convention De Participation » Au Sens De L'article 1er Du Décret N° 2011-1474 Du 8 Novembre 2011. La Participation Mensuelle De La Collectivité Au Financement, Pour Chaque Agent, Des Garanties De La Complémentaire « Frais De Santé » Est Fixée À 30 Euros. La Participation Sera Versée À Tous Les Agents Actifs Ayant Adhéré Au Contrat Et Remplissant Les Conditions D'éligibilité (rémunérés Ou Indemnisés Par La Collectivité). La Valeur De La Participation Financière Est Estimée À 500 000 Euro(s) Par An. Les Documents De La Consultation Sont Accessibles Uniquement Par Voie Électronique, Sur Plateforme De Dématérialisation, À L'adresse Http://marchespublicsmanche.fr/ (référence Drh-057-25). Informations Complémentaires : Type De Procédure : Procédure De Mise En Concurrence Définie Par Le Décret N° 2011-1474 Du 8 Novembre 2011 La Convention De Participation N'est Pas Un Marché Public. La Procédure Comprend Deux Types De Documents : La « Convention De Participation » Et Le Contrat Au Titre Duquel Elle Est Conclue. Elle Est Destinée À Vérifier Le Caractère Solidaire Du Contrat. La Collectivité Se Réserve La Possibilité De Négocier. Elle Peut Choisir Le Contrat Sur La Base Des Offres Initiales Sans Négociation. Base Juridique : Décret N° 2011-1474 Du 8 Novembre 2011 Et Ses Quatre Arrêtés D'application Décret N° 2022-581 Du 20 Avril 2022