Cdg 73 - Savoie Territorial Civil Service Management Center Tender

Title: Marché De Service Relatif À Une Prestation D'assurance Des Risques Statutaires Pour Les Collectivités Et Établissements Affiliés Et Non Affiliés Au Centre De Gestion Et Pour Lui-même description: Le Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale De La Savoie, Représenté Par Son Président, Procède Au Présent Marché Public En Vue De Souscrire Des Contrats D'assurances, À Souscription Et Adhésion Facultative, Garantissant Les Risques Financiers Liés Aux Obligations Statutaires Des Collectivités Territoriales Et Des Établissements Publics Du Département Dont Le Centre De Gestion Lui-même En Application De L'article 26 De La Loi N° 84-53 Du 26 Janvier 1984 Et Du Code Général De La Fonction Publique Portant Dispositions Statutaires Relatives À La Fonction Publique Territoriale Ou Des Textes Précédents Le Code Et Non Encore Codifiés Et Du Décret N° 86-552 Du 14 Mars 1986. L'adhésion À Ces Contrats Est Proposée Aux Collectivités Territoriales Et Aux Établissements Publics Affiliés Ou Non Au Centre De Gestion. Le Contrat Groupe Est Conclu Pour Une Période De Quatre (4) Ans