CC Terres Touloises Tender

La Présente Consultation A Pour Objet La Fourniture De Titres-restaurant Dématérialisés Sous La Forme D'une Carte Personnalisée Et Sécurisée À Destination De L'ensemble Du Personnel De La Communauté De Communes Terres Touloises, Conformément À La Législation En Vigueur. Les Prestations Font L'objet D'un Accord-cadre Avec Un Minimum De 200 000,00 Euros Ht Et Avec Un Maximum Cumulé De 1 200 000 Euros Ht (selon L'article R2162-4-1° Du Code De La Commande Publique) Sur La Durée Du Contrat Passé Avec Un Seul Opérateur Économique (selon L'article L2125-1-1° Du Code De La Commande Publique). Cet Accord-cadre Fixe Toutes Les Stipulations Contractuelles (selon L'article R2162-2-2ème Alinéa Du Code De La Commande Publique). Il Est Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande (selon Les Articles R2162-13 À R2162-14 Du Code De La Commande Publique), Émis Par Le Pouvoir Adjudicateur Selon Les Besoins. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No