by Pau Bearn Pyrenees Tender

Title: Mission De Réalisation De Prestations Topographiques Et De Prestations Foncières - Lots N°01 Et N°02 description: Accord-cadre À Bons De Commande Avec Maximum (cf. Règlement De Consultation), Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique Donnant Lieu À L'émission De Bons De Commande. Communauté D'agglomération Désignée, Par Convention, Coordonnateur Du Groupement De Commande Composé De : Communauté D'agglomération Pau Béarn Pyrénées (capbp), Ville De Pau (vdp), Commune De Bizanos (bizanos), Commune De Lons (lons), Commune De Lescar (lescar), Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (pbpm) Et Centre Communal D'action Social (ccas). Forme Juridique Du Groupement : Cf. Règlement De Consultation. Règlement Du Marché : Cf. Règlement De Consultation. Critères De Sélection Des Candidatures : Cf. Règlement De Consultation. Durée Du Contrat : L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Période Initiale De 1, À Compter De La Date De Notification Du Contrat. L'accord-cadre Est Reconduit Tacitement Jusqu'à Son Terme. Le Nombre De Périodes De Reconduction Est Fixé À 3 Et Chacune D'une Durée De 1 An. La Durée Maximale Du Contrat, Toutes Périodes Confondues, Est De 4 Ans