by Cinor Tender

Procédure De Concession De Service Public En Application Des Articles L. 3120-1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique Et Des Articles L.1411-1 Et Suivants Et R.1411-1 Et Suivants Du Code Général Des Collectivités Territoriales.le Contrat, Objet Du Présent Avis D’appel Public À Candidature Constitue Un Contrat De Concession Au Sens De L’article L. 1121-1 Du Code De La Commande Publique Portant Sur Le Service De Transport Urbain De Voyageurs.le Contrat Est Conclu Pour Une Durée De Huit (8) Ans À Compter De La Date De Démarrage De L'exploitation Fixée Au 1er Octobre 2024. Le Concessionnaire Se Voit Confier Par La Cinor Une Mission De Gestion Du Réseau De Transport Public : Il Est Responsable De La Maintenance, De L'organisation, De La Production Et De La Commercialisation Des Services. Il Garantit La Continuité Du Service Et L’égal Accès Des Usagers Au Service Public De Transport En Commun.le Concessionnaire Gère Les Services De Transports Collectifs Dans Le Respect Des Dispositions Des Documents Contractuels De La Concession De Service Public.