The Paris Habitat OPH Tender Result

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. l'accord-cadre est : - passé en vertu d'une convention de groupement de commandes conclue entre Paris Habitat et sa filiale Aximo; - conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT ; - multi-attributaires (trois attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux trois titulaires se feront à tour de rôle, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre, et dans les conditions fixées au Ccp