Tender Results of Territorial Community Of Guyana

accord-Cadre à bon de commande sans minimum ni maximum

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges

accord-Cadre à bon de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

l'Objet de cette consultation concerne la fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Guyane.Chaque lot constitue un Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.Les conditions générales de vente de l'opérateur économique ne sont pas applicables.Les prix comprennent la livraison franco domicile dédouanée à l'hôtel de la Collectivité

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

la présente consultation concerne les lots 3 à 9 et les lots 11 à 21