Tender Results of Territorial Community Of Guyana
Tender Results of Territorial Community Of Guyana
Territorial community of Guyana Tender Result
Result Stage: Awarded (AOC Available)
France
le régime d'octroi de mer a été reconduit en 2021, par décision du Conseil, jusqu'au 31 décembre 2027. Sur la période 2022-2027, la Collectivité Territoriale de Guyane devra remettre aux services de l'etat, des rapports annuels d'exécution au titre de chaque exercice. Elle devra également lui remettre, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport d'évaluation, qui servira de base aux travaux de la Commission Européenne sur un possible renouvellement du régime
Contract Date27 Feb 2023
Contract AmountEUR 450 K (USD 474.2 K)
Territorial community of Guyana Tender Result
Result Stage: Awarded (AOC Available)
France
il s'agit du contrôle de la conformité à la législation applicable de l'union européenne en matière de passation d'un marché qui commence depuis sa publication jusqu'à sa contractualisation, puis exécution, y compris les marchés complémentaires et les avenants
Contract Date21 Dec 2022
Contract AmountEUR 100 K (USD 105.3 K)
21-30 of 37 active Tender Results