Regional Council Of The Loire States Tender Result

magazine des pays de la loire _Lot1 : mise en page Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de ce lot sont définis comme suit : Lot 1 : mise en page - minimum : 2 numéros par période de 12 mois - maximum : 12 numéros par période de 12 mois