Region Of New Aquitaine Tender Result

marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantités et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 reconductible de façon tacite une fois pour une période de 24 mois. Le maximum en heure centre et heure entreprise de chaque lot est indiqué au niveau de l'annexe 1 au CCTP et dans le dossier fiches action du DCE. Il est également indiqué pour chaque lot le nombre de stagiaires total prévisionnel. Ces quantités s'appliquent à la période initiale