Province Of Provence Alpes Cote D'Azur Tender Result

la Région Provence-Alpes-Côte D'Azur procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes".La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est à prix unitaires.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.Les prestations feront l'objet d'un marché unique