Municipality of Saint Paul Tender Result

accord- cadre à bons de commande multi-attributaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-1, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable