Tender Results of Municipality Of Saint Paul
Municipality of Saint Paul Tender Result
Result Stage: Awarded (AOC Available)
France
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,5,7,8,9 et 10) et multi-attributaires (pour les lots 2,3,4 et 6). La nature des prestations entrant dans les catégories des services listés par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, leprésent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-2 et R.2123-3 du Code de la commande publique. Le nombre de lots susceptibles d'être attribués pour les lots 7,8,9 et 10 est limité. Les modalités d'attribution de ces lots sont précisées dans le Règlement de la consultation. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Il comporte pour chaque lot un montant maximum annuel défini dans les documents de la consultation
Contract Date17 Aug 2022
Contract AmountEUR 25 K (USD 26.6 K)
Municipality of Saint Paul Tender Result
Result Stage: Awarded (AOC Available)
France
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande publique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les contrats comportent des montants minimum annuels et des montants maximum annuels. Ils sont passés pour une durée ferme de 12 mois (1 an) à compter de leur notification
Contract Date3 Dec 2021
Contract AmountEUR 75 K (USD 79.8 K)
91-100 of 101 active Tender Results