Tender Results of Municipality Of Gagny
Tender Results of Municipality Of Gagny
Municipality Of Gagny Tender Result
Result Stage: Awarded (AOC Available)
France
la Collectivité a décidé par délibération en date du 1er juin 2022, de confier à l'exploitant une mission de gestion et d'exploitation d'un service public, laquelle mission porte sur l'affermage pour l'exploitation de la piscine municipale sise 7 rue Jean Bouin à Gagny (93220).La Collectivité s'engage ainsi à mettre à disposition de l'exploitant les ouvrages et équipements publics correspondants, qu'elle a financés à ses frais.La Collectivité conserve le contrôle du service et doit obtenir de l'exploitant tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.L'exploitant, responsable du fonctionnement de la piscine, la gère conformément au présent contrat. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge ; il exploite le service à ses risques et périls
Contract Date27 Dec 2022
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