Metropolitan Transportation Tender Result

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code)