Metropolitan Transportation Tender Result

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont passés concernent la fourniture d'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kva nécessaires au fonctionnement en continu des sites de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est multi-attributaire, conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. Le premier marché subséquent est un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande