Metropolitan Transportation Tender Result

le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exercice du service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite. Comme indiqué au dossier déclaratif de risque, ce service implique une prestation " de trottoir à trottoir ", qui peut, en cas de handicap sévère, devenir une prestation " de porte à porte "