Metropolitan Transportation Tender Result

acquisition et l'installation de barrières, tourniquets et de systèmes de comptage de places de parking sur les sites de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros (H.T.). Le montant maximum des périodes de reconduction annuelle est de 1 000 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services