Tender Results of Metropolitan Transportation

les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) projet, figurant en annexe du présent document

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations des systèmes de Sécurité Incendie des sites de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités de dévolution en cascade des bons de commande définies dans le Règlement de la consultation "Phase Candidature". A l'issue de la présente consultation, la RTM retient au maximum trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, à savoir 3 ans

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires, conclus chacun avec plusieurs opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code. A l'issue de la présente consultation, la RTM retient au maximum trois titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues. La procédure mise en oeuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire et pourra donc être soit adaptée, soit selon une procédure avec négociation, dans les conditions décrites à l'article 3-3 du Règlement de la consultation Phase candidature, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Les marchés subséquents conclus à l'issue de la présente procédure prendront la forme de marchés ordinaires

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour répondre à des besoins de remplacement de personnels ou pour des missions ponctuelles. La RTM emploie un peu plus de 3474 salariés de statut de droit privé. La RTM peut avoir recours à du personnel de travail intérimaire sur des emplois de la filière administrative, technique, exploitation et informatique, soit en mode de délégation, soit en mode de gestion. La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé

les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les lots 1 et 2 sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel pour chacun d'eux, à savoir : Lot 1: 100 000 euros HT - lot 2: 60 000 euros (H.T.). Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

l'Acquisition d'une nouvelle machine est induite par l'obsolescence de l'équipement actuel et par la volonté de disposer d'un nouveau matériel performant pour assurer le lavage des rames de métro qui vont être renouvelées dans le cadre du projet " Nouveau Métro de Marseille (neomma) ". La maintenance associée à cette machine est constituée comme tel : 1/ D'Une maintenance préventive, qui comprend toutes les opérations d'entretien courant, le maintien en parfait état et le bon fonctionnement régulier, conformément aux prescriptions de maintenance et de sécurité de l'équipement. 2/ D'Une maintenance curative, qui a pour objet la remise en état des équipements à la suite d'une défaillance ou d'une dégradation

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres seront exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). - et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations figurant au tarif public du titulaire, après application de la remise consentie. Les présents accords-cadres sont des marchés de fournitures courantes

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique