Metropole of Toulon Provence Mediterranee Tender Result

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Six-Fours Les Plages) et de la commune de Six-Fours Les Plages. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande