General Council Of Val D'Oise Tender Result

le présent marché a pour objet la numérisation de documents d'archives multisupports conservés aux Archives départementales du Val d'oise. La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 3 lots. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date notification. Le titulaire conserve la responsabilité de l'exécution des prestations commandées au cours de la période de validité du marché, même si cette exécution se déroule au-delà de l'échéance normale du marché. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation