General Council Of Val D'Oise Tender Result

la présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'extension du réseau fibre optique destiné aux différents membres du groupement de commande constitué. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum global et avec un montant maximum global fixé à 300 000 euro(s) HT, et est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa notification. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure