French Riviera Housing Tender Result

prestations de gardiennage du siège et des agences, de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés du patrimoine pour le compte de Côte d'azur Habitat. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande de services non alloti, mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 150 000 euro(s) (H.T.)