French Riviera Housing Tender Result

la présente consultation a pour objet l'exécution des Prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat.Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. La consultation est non allotie, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel (prestations systématiques et prestations ponctuelles confondues) de : 160 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022, du 1er janvier 2022 au jour de lancement de la consultation : 112 980 euro(s) (H.T.).