France Tender Results

Les prestations techniques sont décrites à la convention d'accord-cadre (Cac)

Location et achats de prestations Parc expo de Rouen pour la manifestation FENO 2023

le présent marché porte sur les travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire de la Commune d'orliénas et de locaux communaux et intercommunaux annexes. Ce projet comprend notamment : - la construction d'une nouvelle école maternelle et d'une nouvelle crèche intercommunale, implantées dans le même bâtiment ; - l'Extension, la restructuration et la rénovation thermique du restaurant scolaire et de la bibliothèque municipale, implantés dans le même bâtiment ; - l'Extension et la restructuration des locaux techniques communaux ; - l'Aménagement d'un parc public ; - l'Aménagement et le réaménagement des espaces extérieurs des équipements (cours d'école, parc de la crèche, accès aux équipements...)

conformément aux termes du décret 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre de transport public routier de personnes.l'opérateur économique s'engage au respect des dispositions règlementaires en matière de transport public de voyageurs. Tout manquement au respect de la règlementation en vigueur, peut donner lieu à une résiliation de plein droit, sans aucune indemnité, du présent accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Par ailleurs, il est précisé que l'acheteur se réserve le droit de recourir, sans avoir à en justifier, aux services du réseau public de transport urbain.chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une vingtaine de logements individuels et intermédiaires dont 1/3 destinés aux séniors à SERQUIGNY, Parc Maubuisson (27470) - Mission de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR - Mission complémentaire : DQE

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot 1 :Contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement lot 2 : Diagnostics sur canalisations d'assainissement

maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du musée de l'île d'oléron Le concours était de type restreint sur études d'esquisse renforcées. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 1 350 000.00 euros horstaxes (valeur juin 2022)

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales Hdf, Antilles Guyane, Cvl, Gd Est, Occitanie, Bretagne, Pacac, Aura, Normandie, Naq. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). l'accord-cadre est mono-attributaire. le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. la notification du marché est prévue semaine 41

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION – AMELIORATION DES COMPOSANTS – CONFORT THERMIQUE – SITUES 2, 3, 5,7, 9, 11, 13 BERTAUCHE, 23/25 AV PASTEUR, 1 FOSSES PATRIS 10000 TROYES

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour but la démolition de 6 bâtiments (hors opération de construction et de réhabilitation spécifiques) et d'ouvrages divers situés dans le parc arboré des Lices au 252 avenue de la Victoire du 8 mai 1945 à Toulon