France Tender Results

Mission d’études et assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un marché de travaux pour la démolition d’une tour située au 8 rue Budapest à 90000 BELFORT – Prog 3121

Le marché porte sur la réalisation d’une campagne d’évaluation de la qualité de l’air grâce à la mesure de nombreux polluants atmosphériques.

la consultation a été passée par le groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS ont signé chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au II.1.7 correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs

Affaire 23V037- Travaux de réparation et maintenance des cloches de la Ville de Chartres

Fabrication et la fourniture des fibres optiques externes de l’endoscope de voies de centre du diagnostic de diffusion Thomson de la plateforme WEST, pour le compte de l’Institut de Recherche sur la Fusion par confinement Magnétique (IRFM) du CEA de Cadarache.

délégation de service public pour l'aménagement et la gestion des services petite enfance - lot no2

Prestation de surveillance des réseaux sociaux pour le groupe SNCF

Fourniture de moteurs électriques Basse Tension et de pièces de rechange associées à destination des Centres Nucléaires de Production d'Electricité français. Les moteurs sont classés de Catégorie 3 par EDF/UTO, c'est-à-dire sans spécification particulière.

concession de service sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable à Rettel. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande publique (Ccp) la méthode de calcul utilisée pour déterminer la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaire est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat. Le montant estimée est de 1 200 000 euros (H.T.). La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et au Code de la commande publique. Procédure simplifiée article R. 3126-1 du CCP et ouverte

France-Poitiers: Security services