Departmental Council Of The Somme Tender Result
AOC Description
En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement : exécution des prestations techniquement plus difficile. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24 janvier 2022. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint
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85563-2022Award No
85563-2022Tender Id
85563-2022Tender Authority
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