Departmental Council Of The Somme Tender Result

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.