Department Of Val De Marne Tender Result

la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le marché intègre les orientations définies par le Département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et aux dispositions du Décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'Essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au Bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure