Tender Results of Department Of Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 13/09/2026

dans le cadre des travaux d'entretien, d'amélioration et de réparations des ouvrages mobiles du port de Fécamp, il est nécessaire d'assurer une maintenance sur les équipements hydrauliques. Ces prestations concernent des interventions programmées et des interventions d'urgence.Les prestations concernent les ouvrages suivants :-Vannes,-Treuils,-Système de manoeuvre du pont Gayant-Portes d'écluse

accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Htpar an

le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de reconquête écologique, paysagère et fonctionnelle des berges de la Seine.La finalité de la prestation d'insertion vise à permettre à des hommes et des femmes durablement exclus du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, de bénéficier d'un appui et d'un accompagnement social et professionnel, individuels ou collectifs, en vue d'un retour progressif vers un emploi durable, avec comme action support le maintien en bon état des berges et ouvrages en Seine

accord cadre mono-attributaire à bons de commande

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, multi-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique)réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine -Maritime (hors collèges) conformément à la réglementation en vigueur

le transport du Bac sera à la charge et sous la responsabilité du titulaire du lieu de son appontement en aval de Rouen jusqu'au site de déconstruction ; une attestation d'assurance valant transfert de responsabilité jusqu'à la déconstruction sera demandée (cf. Article 6 du présent Ccp).Le Bac 14 et le Bac 16 ne disposant plus de leur titre de navigation, ils devront nécessairement être remorqués.Après le transport du bac, le titulaire devra assurer les prestations de destruction et de valorisation des déchets.Les soutes gas-oil, d'huile et caisses d'huiles usagées et eaux usées seront à vider et à dégazer

accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 30 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 40 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique

marché de service relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens - 2 lots

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht (lot 1), avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots (lots 2 à 6) en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique