Community Of Toulouse Tender Result

la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs. Elle inclut également une sensibilisation aux usagers et aux agents pour la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs.Les prestations sont réparties en 3 lots.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande