Community Of Toulouse Tender Result

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:- pour les lots 1 à 8, l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande par le pouvoir adjudicateur ;- pour les lots 9 à 10, l'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des accords-cadres à bon de commande avec maximum