Tender Results of Community Of Limoges

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

la Ville de Limoges souhaite maintenir l'utilisation de la Ged Alfresco comme outil transverse du système d'information, et être accompagnée dans le déploiement et l'évolution des solutions à mettre en oeuvre permettant de répondre aux contraintes réglementaires de dématérialisation et d'optimiser les flux documentaires.L'accord-cadre non alloti, avec maximum, est passé selon une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et exceptionnellement la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 19500.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.Il est envisagé de transformer la salle de conférence et les espaces adjacents de la Maison du Peuple en salle de théâtre destinée aux compagnies locales pour la création et la représentation.il est précisé que les marchés de travaux devront contenir une clause d'insertion sociale

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Cette procédure fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite du Pouvoir Adjudicateur

le présent concours restreint est soumis aux dispositions des articles R 2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente procédure est lancée conformément aux dispositions du Code la Commande Publique.Ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le concours restreint aura comme base la remise d'une esquisse.etendue des missions Cf article 2.4 du règlement de candidatures devant (ainsi que d'autres documents) être téléchargés sur la plateforme du Pouvoir Adjudicateur

la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124.2, R 2124-2 1° et R. 2615-5 du code la de la commande publique.Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville et Ccas de Limoges, dont la Ville de Limoges est le coordonnateur.Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Tous risques expositions permanentes "

cette consultation allotie en 2 lots (lot 2 et lot 3) est une relance de la consultation précédente allotie en 3 lots dont seul le lot 1 a été attribué.Cette consultation concerne uniquement le lot 2 - fourniture de composants réseaux et services associés et le lot 3 - fourniture de logiciels hors Microsoft et services associés, précédemment déclarés sans suite.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents le cas échéant, dans les conditions des pièces du contrat.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- centre Communal d'action Sociale- opéra de LimogesLe coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et principalement par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.l'attribution éventuel des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin