Tender Results of Commune D'issoire

Ce marché a pour objet les travaux de déconstruction de la passerelle et des rampes d’accès et reliant la rue du Mas à l’avenue Jean Jaurès surplombant la voie ferrée à Issoire.

Ce marché a pour objet les travaux de déconstruction de la passerelle et des rampes d’accès et reliant la rue du Mas à l’avenue Jean Jaurès surplombant la voie ferrée à Issoire.

Ce marché concerne donc la préparation de la consultation pour l'ensemble des prestations d'assurances ainsi, que l'assistance durant la durée d'exécution de ces dernières. Il fait l'objet d'un lot unique. Il est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance pour la passation des marchés d'assurances. La tranche optionnelle concerne l'assistance durant l'exécution des contrats souscrits. Cette dernière tranche pourra être reconduite pour couvrir la durée globale des contrats conclus (4 fois).

Le contrat envisagé est plus particulièrement un contrat composite correspondant à la fois à : un marché ordinaire faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations d’entretien et de maintenance préventive ; un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents dans la limite d’un unique maximum en valeur fixé à 30 000 € HT par an soit 120 000 € HT sur 4 ans.

Ce marché a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et fiscale du titulaire a pour finalité la mise en place du recouvrement des sommes dues au titre de la TLPE portant sur la publicité, les pré-enseignes et les enseignes (gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication extérieurs).

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum en valeur fixé à 150 000 € HT. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Cet accord cadre sera conclu pour une période unique de 24 mois à compter du 15 janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure.

Cet accord-cadre concerne la location de matériel (son et lumière) pour les spectacles de la saison culturelle de la Ville d’Issoire avec mise à disposition éventuelle du personnel. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 24 mois courant à compter du 3 novembre 2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique de 24 mois.

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur.fixé à 3 000 et 50 000 € HT. Ce contrat sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobiliers urbains de type bornes escamotables de contrôle d’accès urbain.

La présent procédure concerne l’achat de 2 spectacles pyrotechniques et la location de projections lumineuses animées et de structures 3D pour les festivités de Noël de la Commune d’Issoire.