City of Seyne on Sea Tender Result

le marché est composé de 4 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence